VIRGINIE BORDAGE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vb-naturo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site :

Propriété du site : Virginie Bordage EI

Responsable de la rédaction : Virginie Bordage

 

Activité :

Société : VB Naturo

Dirigeante : Virginie Bordage, certifiée en naturopathie, aromathérapie, phytothérapie, élixirs floraux et de cristaux, réflexologie énergétique chinoise, massage californien, nutrition, lithothérapie, art-thérapie, facilitateur d'apprentissage et LEGO®thérapeute.

N° de SIRET : 888 500 402 00019, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés Arras sous le numéro 888 500 402.

 

Site hébergé par :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Article 1 – Présentation des parties et définitions

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régit les relations contractuelles entre :

- le client (ci-après le « CLIENT»), à savoir un consommateur, un acheteur

- la Naturopathe,  Praticienne en Techniques Manuelles, Art-thérapie et Technicienne en sopho-relaxologie : Mme BORDAGE Virginie, inscrite au 13 Rue d’Hébuterne 62116 à Bucquoy, SIRET 888 500 402 00019, agissant à titre individuel.

Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

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Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre les VB Naturo et le CLIENT.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.vb-naturo.com ou via le Service Client

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.vb-naturo.com

• Produit : désigne un produit physique disponible à la vente sur le Site Internet www.vb-naturo.com

• Service: désigne une prestation de service disponible à la vente sur le Site Internet www.vb-naturo.com

• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.vb-naturo.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), Services(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 2 - Objet et champs d’application

 

Virginie Bordage fournit à ses CLIENTS, les PRODUITS tels que définis ci-après en sa qualité de Naturopathe, conseillère en aromathérapie, phytothérapie, élixirs floraux et de cristaux, nutrition, lithothérapie, Réflexologue en énergétique chinoise, massage californien, amma assis, art-thérapie, Technicienne en sopho-relaxologie.

Les présentes CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les COMMANDES de PRODUITS proposées par Virginie Bordage auprès de ses clients, ainsi qu’à toute utilisation du site www.vb-naturo.com, ci-après le «Site ».

En utilisant le Site et en recourant aux SERVICES et PRODUITS, le Client reconnaît et confirme avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité, et sans réserve, l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve, ci-après les « Conditions Générales ».

Virginie Bordage se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Virginie Bordage invite ainsi le Client à faire une lecture attentive des Conditions Générales à chaque nouvelle réservation effectuée. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la COMMANDE. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation des SERVICES et PRODUITS accessibles sur le site www.vb-naturo.com est interdite à toute fin illégale ou non autorisée.

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Article 3 – Commandes

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.. La société VB Naturo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des SERVICES et PRODUITS sur le Site Internet www.vb-naturo.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

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Les SERVICES et PRODUITS sont présentée via la page « Prestations et tarifications » et la page "Boutique" sur le site www.vb-naturo.com au moyen d’un descriptif décrivant le contenu du PRODUIT et/ou du SERVICE.

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Virginie Bordage se réserve le droit d’ajouter de nouveaux SERVICES et PRODUITS, supprimer ou modifier tout ou partie des SERVICES et PRODUITS présentés à la réservation sur le Site  sans formalités particulières vis-à-vis des internautes et du CLIENT.

Les prix figurant sur le Site  au jour de sa consultation par le Client sont les prix en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable: article 293B du CGI).

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Article 4 – Accès, navigation et contact

 

L’accès, l’utilisation et les réservations sur le Site sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures et capables.

Virginie Bordage  se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’Utilisateur.

Virginie Bordage pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. Virginie Bordage s’engage à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions, limitations et interruptions. Virginie Bordage ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Pour des raisons indépendantes de la volonté de Virginie Bordage, les SERVICES et PRODUITS pourraient être occasionnellement suspendus. En ce cas, Virginie Bordage ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Le Client s’engage à un usage strictement personnel du Site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site, son contenu et les SERVICES, ni à des fins illicites ni à des fins commerciales autrement qu’au titre de leur usage pour bénéficier du PRODUIT et SERVICE avec Virginie Bordage.

Pour toute question sur le Site ou sur les SERVICES, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’Utilisateur peut envoyer un message électronique à naturopathie.vb@gmail.com.

 

 

Article 5 – Utilisation des Services et des produits

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5.1 Séances en cabinet

 

Le service de rendez-vous en cabinet consiste à effectuer la séance achetée par le Client à l’adresse du 13 rue d'Hébuterne 62116 Bucquoy, où se situe le cabinet de Virginie Bordage, selon la liste des prestations possibles pour ce type de Services, tel qu’indiqué dans la page « Prestations et tarifs ». Le choix de la date et l’heure de la séance est effectué par le Client, selon la disponibilité de Virginie Bordage. Cette disponibilité est communiquée au Client par le biais de la page "Prendre Rendez-vous" (se référer à la section 6.1 des présentes Conditions Générales pour plus de détails).

 

5.2 Séances à domicile

 

Le service de rendez-vous à domicile consiste à effectuer la séance achetée par le Client à l’adresse de son propre domicile, selon la liste des prestations possibles pour ce type de Service, tel qu’indiqué dans la page « Prestations et tarifs ». Le choix de la date et l’heure est choisi par le Client, selon la disponibilité de Virginie Bordage, en prenant contact avec cette dernière par mail ou téléphone (se référer à la section 6.2 des présentes Conditions Générales pour plus de détails).

 

5.3 Séances à distance

 

Le Service de rendez-vous à distance consiste à effectuer la séance achetée par le Client par visioconférence, selon la liste des prestations possibles pour ce type de Service, tel qu’indiqué dans la page « Prestations et tarifs ». Le choix de la date et l’heure est effectué par le Client, selon la disponibilité de Virginie Bordage, en prenant contact avec cette dernière par mail ou téléphone (se référer à la section 6.3 des présentes Conditions Générales pour plus de détails). Le protocole de mise en place de la visioconférence est choisi et communiqué par Virginie Bordage au Client après validation du rendez-vous et avant l’exécution de la prestation.

 

5.4 Cartes Cadeaux

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Les PRODUITS Cartes Cadeaux s’utilisent en une seule fois pour la prestation indiquée et pendant leur période de validité. Les Cartes Cadeaux sont valables pendant un an à partir de leur date d’achat. Elles ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu à l'Article 6 « Droit de rétraction ».

Aucune Carte Cadeau ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Elle ne peut être ni revendue, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.

Les Cartes Cadeaux ne peuvent être utilisées qu'auprès de Virginie BORDAGE en prenant rendez-vous par téléphone ou par mail et sur présentation de la Carte Cadeau.

Si le Bénéficiaire souhaite bénéficier d’une prestation alternative (autre que celle mentionnée sur la Carte Cadeau), cette dernière ne peut être que de prix inférieur ou égal à la prestation figurant sur la Carte Cadeau. Si la prestation alternative choisie est de prix supérieur, le Bénéficiaire devra payer la différence auprès de VB Naturo. Il ne sera pas effectué de remboursement au Bénéficiaire s’il choisit une prestation alternative de montant inférieur à celui du Bon Cadeau.

 

 

Article 6 – Réservation, achat: prix et paiement

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La page "Prendre Rendez-vous" et les sous-pages qui lui sont rattachées sont mises à disposition du Client sur le Site pour le guider dans le choix du SERVICE désiré selon son genre (Adulte ou Enfant) et le lieu d'exécution de la prestation (en cabinet, à distance, en visioconférence), et pour lui permettre d'effectuer sa réservation. Virginie Bordage donne au Client la visibilité sur ses disponibilités, la liste des Services disponibles ainsi que leur prix.

Le Client peut également effectuer sa réservation en contactant directement Virginie Bordage suite à un rendez-vous, ou par téléphone au 07 85 59 60 32 ou par mail : naturopathie.vb@gmail.com .

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6.1 Prix et paiement des séances en cabinet

 

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La liste des Services disponibles ainsi que leur prix sont indiqués de manière claire sur la page « Prestations et tarifs » et au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix des séances sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et au cabinet (TVA non applicable).

Le paiement de la totalité du prix peut être effectué de trois façons différentes :

- par Carte Bancaire.

- par lien de paiement.

- en présentiel lors de l’exécution du service.

- par chèque

- en espèces

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6.2 Prix et paiement des séances à domicile

​

La liste des Services disponibles ainsi que leur prix sont indiqués de manière claire sur la page « Prestations et tarifs ». Les prix des séances sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et au cabinet (TVA non applicable).

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de l’exécution du service, à la date convenue par le Client et Virginie Bordage.

 

 

6.3 Prix et paiement des séances à distance

​

La liste des Services disponibles ainsi que leur prix sont indiqués de manière claire sur la page « Prestations et tarifs ». Les prix des séances sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site et au cabinet (TVA non applicable).

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande du service, via lien de paiement ou virement bancaire.

 

6.4 Prix et paiement des Cartes Cadeaux

 

La liste des Cartes Cadeaux disponibles ainsi que leur prix sont indiqués de manière claire sur la page «BOUTIQUE». Les prix des Cartes Cadeaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site. (TVA non applicable).

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la COMMANDE de la Carte Cadeau, via Carte Bancaire. Le règlement valide la COMMANDE. 

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6.5 Prix et paiement des PRODUITS

La liste des PRODUITS disponibles ainsi que leur prix sont indiqués de manière claire sur la page «BOUTIQUE». Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site. (TVA non applicable). 

Le prix des PRODUITS et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la COMMANDE. La COMMANDE ne sera traitée que lorsque l'intégralité de la somme sera payée par Carte Bancaire. 

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Article 7 – Droit de rétractation

 

7.1 - Les SERVICES

 

Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne l’Utilisateur particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation (l’Utilisateur non soumis auxdites dispositions étant soumis aux stipulations de l’article 7 ci-après).

En ce qui concerne le paiement de SERVICES consistant en des séances, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler l’achat de ce Service en faisant usage de son droit de rétractation. Dans un tel cas, le SERVICE correspondant sera annulé. Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Virginie Bordage par mail (naturopathie.vb@gmail.com) ou par téléphone au 07.85.59.60.32

Il est également possible de reporter le rendez-vous à une date ultérieure.

Toutefois, en application de la loi L 121-20-2 du Code de Consommation, le Client renonce à exercer son droit de rétractation dès lors que la prestation du service commandé ait été exécutée avant la fin du délai de 7 jours francs à compter de la date de validation de la réservation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Virginie Bordage procédera au remboursement des sommes versées par chèque ou virement, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande. Pour un remboursement par virement, il est impératif que le Client envoie au préalable un RIB par mail à Virginie Bordage à l’adresse suivante : naturopathie.vb@gmail.com

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7.2- Les PRODUITS

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Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de rétraction rempli et signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

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Article 8 –Livraison

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La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Seuls les différents moyens de livraison proposés sur le site www.vb-naturo.com pourront être accessibles. 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et le lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

 

Article 9 –Réclamations et Litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

 

8.1 – Réclamations

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention particulière. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans le mois suivant l’exécution du Service ou l’achat de la commande.

 

Les réclamations sont à adresser : 

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : 

Virginie Bordage

13 Rue d’Hébuterne

62116 BUCQUOY

 

Par courrier électronique, à l’adresse naturopathie.vb@gmail.com

 

8.2 - Litiges

 

Pour tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, un médiateur est à disposition afin de trouver une solution amiable:

 

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

Par internet - 

Par voie postale - CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Territoire – 42100 SAINT ETIENNE

 

 

​Article 10 - Responsabilité

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Des espaces interactifs (espace de discussion sous forme de messagerie instantanée, articles avec possibilité de commenter) sont à la disposition des Clients sur www.vb-naturo.com. Virginie Bordage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Virginie Bordage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le Site propose des conseils, échanges autour de la naturopathie, de l’hygiène de vie et du mieux-être. Le Site, les conseils qui y sont publiés et les Services proposés n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale ni a un remplacement des traitements médicaux. 

Les séances d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Virginie BORDAGE ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Virginie BORDAGE ne remplacent en aucun cas un avis médical. 

Virginie BORDAGE ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (actes réservés aux médecins et spécialistes) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du CLIENT. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Virginie BORDAGE demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification, d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens au besoin. Seul le médecin est habilité à vérifier la compatibilité des propositions de Virginie BORDAGE avec une maladie ou un traitement en cours. Reste à la charge du client de prendre contact avec son médecin et d’obtenir son accord.

De la même façon, Virginie BORDAGE ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Le client reste libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou non.

Virginie BORDAGE ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du client rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande.

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La société VB Naturo n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de VB Naturo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de VB Naturo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre VB Naturo et le CLIENT.

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Article 11 - Propriété intellectuelle, droits d’auteur.

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Conformément à l’article L122-4 du code la propriété intellectuelle, Virginie Bordage est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Tous les droits de reproduction sont réservés et les éléments préalablement mentionnés ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Virginie Bordage. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

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Article 12 - Forces majeurs.

L'exécution par VB Naturo de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. VB Naturo informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des PRODUITS commandés et des frais de livraison payés.

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Politique de protection des données & confidentialité

 

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de: La prestataire de services en naturopathie, Réflexologue Mme BORDAGE Virginie immatriculée à l’adresse 13 Rue d’Hébuterne, 62116 Bucquoy sous le numéro unique d’immatriculation SIRET n° 888 500 402 00019, et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés Arras sous le numéro 888 500 402.

Virginie BORDAGE agit en qualité de responsable de traitement.

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I. A qui s’adresse cette politique ?

 

La présente politique s’adresse aux clients de Virginie Bordage ainsi qu’aux usagers du site www.vb-naturo.com ci-après le Site.

Cela inclut :

• les clients de la boutique en ligne

• les personnes qui créent un compte sur le Site

• les personnes qui contactent Virginie BORDAGE grâce au formulaire de contact du Site ou des réseaux sociaux

• les personnes qui publient sur le Site des avis ou commentaires

• les personnes qui prennent rendez-vous pour une séance

• les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

• La Boîte Naturo (Carqueiranne, SIREN 880 285 671) – Logiciel Jupi’Terre – données hébergées par AZ NETWORK (hébergement données de santé)

Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve. L’utilisation du Site ou tout acte d’achat de prestations de services et produits vaut acceptation de cette politique de confidentialité.

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II. Quelles sont les données traitées ?

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Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des Personnes concernées, ou par le biais du logiciel Jupi’terre, propriété de l’entreprise la Boite Naturo, logiciel sécurisé pour les données de santé.

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Pour les clients :

• Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique, date de naissance)

• Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitudes alimentaires, etc…)

 

Pour les utilisateurs du Site :

• Adresses IP

 

III. A quoi servent les données ?

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Le délégué à la protection des données est susceptible de traiter vos informations personnelles aux fins suivantes :

• l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services et achats de produits

• la gestion des relations avec les clients ainsi que les usagers du Site

• proposer des services plus adaptés aux Clients

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IV. Durées de conservation des données

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Virginie Bordage ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Pour les prospects et les visiteurs, les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte.

Pour les clients, les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale puis archivées pendant 5 ans.

 

V. Destinataires des données

​

Les données à caractère personnel collectées sont destinées en totalité ou partie selon les besoins respectifs de chacun à :

• Virginie Bordage

• Les prestataires en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

• La Boîte Naturo (Carqueiranne, SIREN 880 285 671) – Logiciel Jupi’Terre – données hébergées par AZ NETWORK (hébergement données de santé)

 

VI. Sécurité

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Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

A ce titre, lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Les données à caractère personnel seront stockées via le logiciel Jupi’terre, propriété de l’entreprise la Boite Naturo, logiciel sécurisé pour les données de santé ayant reçu l’agrément HDS, sur des serveurs basés en France.

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VIII. Droits des personnes concernées par le traitement des données

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Toute Personne concernée par un traitement de données bénéficie également des droits suivants :

• Droit d’accès aux données : pour demander la confirmation d’un traitement de données concernant la Personne ou pour obtenir une copie de ces données

• Droit d’opposition aux données : pour ne plus recevoir les communications de Virginie Bordage

• Droit de rectification des données : pour modifier tout ou partie des données

• Droit de suppression des données : pour faire effacer les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ou en cas d’usage illicite

• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir le transfert des données de la base de données de Virginie Bordage vers une autre, ou leur copie dans un format informatique. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et qui font l’objet d’un traitement informatisé.

La demande devra être envoyée par mail à l’adresse suivante :

naturopathie.vb@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention du nom, prénom et de l’adresse e-mail ou postale à laquelle Virginie Bordage pourra contacter le demandeur.

 

IX. Réclamation

Si la Personne concernée par un traitement de données personnelles considère que Virginie Bordage ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).